La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d’identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la Marque Qualiopi, ainsi que sa protection et la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque par les différents utilisateurs.
A cet effet, un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.
Consultation du règlement d’usage, version de mars 2023, pour une bonne information de toutes les parties prenantes.
Consultation de la charte d’usage et de la charte graphique pour une bonne information de toutes les parties prenantes.
Nous avons passé notre audit initial :
le 29 janvier 2021
et
notre audit de surveillance :
le 07 octobre 2022
acteur et cadre de la qualité professionnelle