Nous nous adaptons à vos besoins !
Ce contenu peut être réalisé sur mesure en fonction de vos objectifs professionnels
Durée : 2 jours (14h)
Pré-requis : Avoir des notions de RH et droit social
Délai d’accès : 3 semaines
Public concerné :
Ce stage s’adresse aux personnes en charge des RH ou tout encadrant d’équipe ayant besoin de répondre à des questions de droit social
Accessibilité :
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap – merci de nous informer au moins 14 jours avant le début de la formation, afin de prévoir les aménagements nécessaires (accueil, accessibilité, pédagogie, suivi).
Méthode pédagogique :
Alternance d’exposés et de mises en situation, orientation dans la prise de notes
Moyens pédagogiques :
Un support de cours sera remis à chaque stagiaire sous forme de fiches récapitulatives
Une assistance post-formation : masolution@p-co-formationconseil.fr
Titre et qualité du formateur :
La formatrice est juriste depuis plus de 15 ans et auteure reconnue en RH et droit du travail
Modalités d’évaluation :
La formation est divisée en modules. Un exercice est proposé à la fin de chaque module. Sa validation permet au formateur de présenter le module suivant. Nous assurons ainsi un contrôle continu des connaissances.
Une évaluation du niveau est réalisée en amont de la formation
Un quiz d’évaluation des acquis est complété en fin de formation.
Validation :
Attestation de stage
Objectifs professionnels :
A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :
- Connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
- Adapter ses pratiques de gestion RH au regard de ces évolutions.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
- Échanger sur ses pratiques entre professionnels.
Sur mesure INTRA entreprise
Accompagnement individuel sur poste de travail
Formation en visio : individuelle ou collective
CONTENU
Recrutement contrat de travail et exécution du contrat
- Les dernières jurisprudences sur le lien de subordination
- Loi DDADUE : information lors du recrutement et période d’essai
- Discrimination : focus sur les critères et les dernière affaires
- Les clauses du contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation…
- Le CDD, l’intérim : réponses à un besoin non permanent
- Modification du contrat et changement des conditions de travail : des règles largement assouplies ces derniers temps
Le temps de travail
- Le temps de travail : les règles fondamentales concernant le temps de travail effectif, les durées maximales
- Le temps partiel : la rigidité imposée par les juges
- Les temps spécifiques : temps d’habillage/déshabillage, temps de trajet…
- Focus sur les heures supplémentaires et leur traitement par les juges
- Le forfait jour/ heure : les risques encourus
La santé / sécurité
- Focus sur la loi d’août 2021 et les nouvelles obligations de l’employeur
- La redéfinition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Le DUERP : un outil indispensable
- La médecine du travail et les nouveaux outils d’accompagnement de salariés en arrêt maladie
Les absences
- Les congés payés. Point sur la jurisprudence maladie et congés payés
- La maladie : les nouveautés en 2024
- Congés maternité, paternité
- Accident du travail/ maladie professionnelle analysés dans la jurisprudence
Droit disciplinaire
- Les différentes fautes : faute simple, faute grave et faute lourde
- Les sanctions : étude de la jurisprudence sur des cas d’espèces
- La procédure
Rupture du contrat
- Nouveautés concernant le licenciement
- La rupture conventionnelle en 2024
- La démission
Droit collectif
- Les élections professionnelles : nouveautés 2024
- La BDESE : un nouvel outil d’information
- Nouveauté sur les informations/ consultation liées à l’environnement
- Heures de délégation, temps de déplacement, salarié protégé, discrimination : état des lieux de la jurisprudence